Conditions d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d'Utilisation encadrent juridiquement l'utilisation des services du site corinneceramique.com (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre la société ToperPottery et l'Utilisateur, l'accès au site doit être précédé de l'acceptation de ces CGU. L'accès à cette plateforme signifie l'acceptation des présentes CGU.

Article 3 : Accès au site

Le site corinneceramique.com permet d'accéder gratuitement aux services suivants :

  • Vente de bijoux en céramique faits main (créoles, colliers, pendentifs…)

Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur. L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l'Utilisateur, la collecte des informations au moment de l'inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose du droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et de s'opposer à ses données personnelles. L'exercice de ce droit s'effectue par :

  • Le formulaire de contact ;
  • Son espace client.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site corinneceramique.com (illustrations graphiques, textes, photographies…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur. La reproduction et la copie des contenus par l'Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.

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Article 7 : Liens hypertextes

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Article 9 : Publication par l'Utilisateur

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L'Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu'il met en ligne et s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. La suppression ou la modification du contenu de l'Utilisateur peut s'effectuer à tout moment, pour n'importe quelle raison et sans préavis.

Article 10 : Commandes hors Union européenne

Les commandes expédiées hors de l'Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane, à la TVA locale ainsi qu'à des frais de dédouanement imposés par les autorités douanières du pays de destination ou par le transporteur. Ces frais éventuels sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix des produits ni dans les frais d'expédition facturés lors de la commande.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services du site marque l'application du contrat à l'égard de l'Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.